Le statut – l’avancement – les catégories des agents dans la fonction publique hospitalière

Les fonctionnaires sont des agents publics employés par l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratifs de l’État et les établissements publics de santé.

Les agents de la fonction publique hospitalière exercent dans les établissements publics de santé ou les établissements publics sociaux ou médico-sociaux : hôpitaux, maisons de retraite, établissements relevant de l’aide sociale à l’enfance, établissements pour handicapés ou inadaptés et les centres d’hébergement et de réadaptation sociale.
Définition et généralités
La fonction publique est constituée de corps ( fonction publique d’Etat et hospitalière ) ou cadres d’emplois ( fonction publique territoriale ).
Les corps ou cadres d’emplois sont constitués par des statuts particuliers correspondant à différents emplois à pourvoir. Ces cadres d’emplois sont à leur tour regroupés dans plusieurs filières métier : administrative, technique, soignante, médico-sociale,…
Dans son corps ou cadre d’emplois, le fonctionnaire bénéficie d’un déroulement de carrière. Chaque corps ou cadre d’emplois est divisé en grades ou en classes qui comprennent un certain nombre d’échelons.

La fonction publique hospitalière, comme la fonction publique d’état et la fonction publique territoriale, est une administration dite de  » carrière « . Ainsi, le fonctionnaire va pouvoir progresser en échelon et en grade tout au long de sa vie professionnelle.
Dès son recrutement et jusqu’à la retraite, la carrière du fonctionnaire hospitalier est régie par des dispositions statutaires qui sont fixées par la loi et par les règlements.

Aspect législatif
Les textes législatifs qui régissent les statuts et l’avancement des agents de la fonction publique hospitalière sont :

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret 97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière

Décret n°2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l’avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Décret n°2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l’avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 11 octobre 2007 reconduit par l’arrêté du 19 janvier 2010 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière.

Pour plus de renseignements lire  » la législation hospitalière  »
Le grade de l’agent
En fonction de ses diplômes et de son niveau d’étude, chaque agent hospitalier est titulaire d’un grade, qui correspond à sa fonction et ses missions dans son établissement : ouvrier professionnel, infirmier, psychologue, aide soignant, agent d’entretien, agent de maîtrise…
Différentes fonctions peuvent correspondre à un même grade. Les postes d’infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, orthophonistes, ergothérapeutes,… vont pouvoir être assurées par des agents possédant le grade correspondant.
Les grades sont regroupés en  » corps  » puis en filière ( administrative, technique, soignante ) et ils sont classés dans une catégorie hiérarchique.

L’agent titulaire d’un grade initial peut accéder aux autres grades sous réserve de remplir un certain nombre de conditions, différentes d’un grade d’avancement à une autre et en fonction de son ancienneté, ou réussite à un examen professionnel.

Les catégories dans la fonction publique hospitalière
Il existe 3 catégories qui correspondent à des niveaux hiérarchiques différents :

La catégorie A correspond à des fonctions de direction, d’encadrement, et de conception : cadre de santé, directeur des soins, psychologues, sage femme, attaché d’administration, infirmier anesthésiste ou de catégorie A, ingénieur,…

La catégorie B correspond à des fonctions d’application et maîtrise : infirmier, psychomotricien, éducateur, secrétaire médicale, adjoint des cadres, agent chef,…

La catégorie C correspond à des fonctions d’exécution : aide-soignant, AMP, Agent des services hospitaliers qualifié, Aide de laboratoire, Moniteur d’atelier, Permanencier auxiliaire de régulation médicale, Adjoint administratif hospitalier, OPQ, Maitre ouvrier,…
Les agents contractuels – stagiaires- titulaires
Le plus souvent, un agent est recruté en tant que contractuel en CDD ou CDI avant d’envisager un passage comme stagiaire puis titulaire.

Toutefois, il arrive qu’un agent soit recruté directement comme stagiaire. Ce stage intervient à l’occasion d’un recrutement et parfois en cours de carrière en cas de changement de grade ( un aide soignant titulaire sera nommé infirmier stagiaire à l’issu de sa formation à l’IFSI ).

Le stage une période d’essai, en général d’une durée d’un an durant laquelle l’agent dispose des mêmes droits que les titulaires. Cette durée est variable d’un établissement à un autre.
La durée du stage peut dans certains cas être prolongée dans la limite d’une durée identique.
Durant le stage sont appréciées les capacités à occuper les fonctions correspondantes au grade dans lequel l’agent a été nommé.
A L’issue d’un stage favorable, l’agent est titularisé dans le grade qu’il a occupé comme stagiaire. Si le stage n’est pas favorable et si l’agent n’est pas déjà fonctionnaire, il est licencié. S’il était déjà titulaire d’un grade dans la fonction publique, il est replacé dans son grade d’origine.

La titularisation attribue de manière définitive un grade à un agent et il peut alors commencer sa carrière dans sa grille de salaire : prise d’échelon, avancement,…
La rémunération
En fonction de son grade, l’agent est rémunéré sur une grille de salaire différente. La rémunération des fonctionnaires comporte :

- le traitement ou salaire de base : Il est différent en fonction de l’emploi, du grade ainsi que de l’ancienneté. Chaque grade est affecté d’une échelle indiciaire qui comporte plusieurs échelons. A échelon correspond un indice nouveau majoré, et le traitement se calcule en multipliant la valeur du point par l’indice de l’agent.
- le supplément familial de traitement : Il est accordé si l’agent a des enfants
- des primes ou indemnités : Elles sont instituées par un texte législatif ou réglementaire : NBI, prime Veil, sujétion spéciale 13 h,…
L’avancement de carrière
Les agents appartiennent à un corps qui rassemble l’ensemble des fonctionnaires soumis au même déroulement de carrière (par exemple le corps des aides-soignants).
L’avancement d’échelon d’un agent à l’intérieur d’une grille dépend de l’ancienneté, de la durée de l’échelon et du statut particulier qui régit son grade et son corps.
La durée moyenne passée dans chaque échelon peut varier de 1 an (généralement pour le premier échelon) à 4 ans (généralement pour les derniers échelons). L’avancement d’échelon se traduit par une amélioration de rémunération.

Un agent a aussi la possibilité de passer d’un grade à un autre. Cela peut se faire, dans les conditions prévues par le statut particulier, par :
- réussite à un concours professionnel,
- réussite à un examen professionnel,
- inscription au tableau annuel d’avancement.
Cette inscription est faite par l’administration après avis de la commission administrative paritaire locale.

Cet avancement peut être subordonné à la justification d’une durée minimale de service et de formation professionnelle.
Lorsqu’un agent accède à un grade supérieur, il est reclassé dans une grille et un échelon qui lui donne un traitement de base au moins égal à celui qu’il détenait dans son précédent grade.